Toute entreprise industrielle dispose de personnes qui consacrent une grande partie de leur temps à réfléchir et à développer de nouveaux produits ou process de fabrication. Si vous êtes soumis à l'Impôt sur les Sociétés et que vous pensez réaliser des développements générant des apports technologiques substantiels pour votre entreprise et pour le secteur professionnel auquel vous appartenez, pensez à joindre à votre déclaration fiscale une déclaration ''crédit impôt recherche en faveur de la recherche' (liasse référencée : DGI N° 2069 A).

Quels avantages pour votre entreprise ?

1. Le bénéfice d'un minimum de 10 %, de votre volume de dépenses de recherche répondant aux critères d'éligibilité au Crédit Impôt Recherche (CIR) : depuis le 1er janvier 2004, chaque année, et quelque soit le montant (en volume) de votre effort de recherche sur l'année, les entreprises réalisant de la recherche innovante peuvent déduire du paiement de leur I.S. ce crédit dégagé, ou si elles sont en perte, la créance est reportée sur les trois années suivantes. Le montant restant n'ayant pu être imputé sur l'I.S. donne lieu à remboursement par l'Etat. Si votre entreprise a été créée depuis le 1er janvier 2004, vous pouvez obtenir la restitution immédiate des crédits dégagés l'année de votre création et des deux années suivantes. C'est un plus pour les créateurs d'entreprise.

2. Le bénéfice d'un crédit de 40 % de l'accroissement de vos dépenses de recherche innovante exposées au cours de l'année par rapport à la moyenne des dépenses exposées au cours des deux années précédentes  : ceci représente une formidable source de financement de vos projets de recherche et d'innovation afin de maintenir votre compétitivité par votre potentiel à proposer régulièrement des produits nouveaux. Le bénéfice de récupération de ce crédit au plan de votre trésorerie est le même que pour la part en volume.

3. L'éligibilité de vos projets subventionnés  par des fonds publics (Union Européenne, Ministères français, l'OSEO/Anvar, Régions...) dans le cadre du financement de la recherche : les subventions reçues viendront par contre en diminution de votre volume de recherche éligible au CIR.

Même si le crédit d'impôt est plafonné à hauteur de 10 millions d'euros par an, ceci vous laisse un potentiel important de soutient à votre effort de recherche.

Quelles sont les contraintes pour votre entreprise ?

Le bénéfice de ces crédits nécessite un formalisme de votre gestion de projets de recherche bien compréhensible et, dont les exigences doivent faire normalement partie de votre souci de bonne gestion et d'outil de pilotage de votre activité de recherche.

La mise en place de ces conditions de gestion et de calcul de ce crédit, ainsi que la solidité des dossiers de justification de votre CIR face à un contrôle fiscal, est rigoureuse. Nous pouvons vous aider à sécuriser vos déclarations au CIR et donc limiter vos risques financiers ; n'hésitez pas à nous faire appel pour l'organiser, le consolider et former votre personnel.

BEAUCOUP D'ENTREPRISES ATTENDENT L'ANNONCE D'UN CONTRÔLE FISCAL POUR VERIFIER LA SOLIDITE DE LEURS DOSSIERS CREDIT IMPÔT RECHERCHE ; D'OU UN FORT RISQUE DE REDRESSEMENT.

N'ATTENDEZ PAS QU'IL SOIT TROP TARD !